Subvention : de quoi parle-t-on ?
Les associations sportives ont besoin de financements pour développer leurs projets et proposer des services de qualité. Outre l’autofinancement, le sponsoring, ou encore le mécénat, c’est notamment l’accès aux différentes subventions qui permet au monde associatif sportif de vivre.. ou de réaliser des projets événementiels locaux, nationaux ou internationaux, comme des championnats de France ou des championnats du Monde.
Une subvention est une aide financière qui est accordée par des organismes de services publics en vue de financer une cause d’intérêt général. Cette source de financement externe vient souvent compléter d’autres aides telles que la mise à disposition d’infrastructures sportives ou la fourniture de biens et services.
Toute association qui se voit allouer une subvention pour son projet sportif doit délivrer un compte-rendu de son budget annuel auprès de l’organisme administratif qui lui a versé l’aide. Le but étant de vérifier que l’argent en question a été utilisé à bon escient pour financer le projet. Enfin, il convient de noter que l’octroi d’une subvention est facultatif. En effet, pour pouvoir y prétendre, le dépôt d’une demande de subvention auprès des autorités compétentes est requis.
Demander la subvention de votre projet sportif au bon organisme
La demande de subvention doit être déposée auprès d’un organisme de service public qui l’examinera en tenant compte de plusieurs critères et notamment les deux suivants :
- La nature du projet (promotion de la santé, projets de club, de développement des ligues, comités…).
- La population visée (taux de personnes en situation de handicap, de seniors, de femmes, de jeunes issus des quartiers prioritaires…).
Pour choisir à quelle autorité compétente faire sa demande de subvention pour votre projet sportif, il est nécessaire de connaître les différents niveaux de subventions (ci-dessous).
Le niveau local et régional :
- Auprès de la commune via la mairie
- Auprès du Département via le Conseil départemental
- Auprès de la Région via le Conseil régional
Le niveau national :
- Auprès de l’ANS (Agence Nationale du Sport), qui a succédé en 2019 au CNDS (Centre National de Développement du Sport), à condition que l’association soit agréée par le Ministère.
- Auprès des Fédérations ainsi que du Ministère à travers des appels à projets. Les associations candidates sont invitées à présenter un projet qui respecte le cadre donné par le financeur (Ministère et ses services).
- Ou directement auprès d’un Ministère, soit dans le cadre d’un appel à projet, soit en simple « candidature spontanée »
Le niveau européen :
Erasmus+ est le programme de l’Union européenne qui vise à soutenir le développement éducatif, professionnel et personnel des personnes dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport, en Europe et au-delà.
En 2022, l’Europe a mis à jour ses critères d’attributions :
Les « priorités transversales » à l’ensemble du programme Erasmus sont :
- Inclusion et diversité
- Durabilité, environnement et climat
- Transformation numérique
- Participation à la vie démocratiques
Les priorités liées au secteur du sport sont :
- Encourager la participation au sport et à l’activité physique
- Encourager l’intégrité et les valeurs dans le sport
- Promouvoir l’éducation dans et à travers le sport
- Combattre la violence, le racisme, toute forme de discrimination et d’intolérance ainsi que la radicalisation dans le sport
ERASMUS+ classifie les projets en PARTENARIATS DE COOPÉRATION.
L’objectif premier des partenariats de coopération est d’améliorer la qualité et la pertinence de leurs activités, de développer et de renforcer leurs réseaux de partenaires, d’augmenter leur capacité à opérer conjointement au niveau transnational en partageant des idées, de nouvelles pratiques.
Lorsqu’un organisateur souhaite candidater, il doit s’associer à une plusieurs partenaires de pays européens. C’est le fondement des 3 types de « partenariats coopératifs ».
Chaque partenariat ouvre droit à une subvention sous forme de forfait :
- Les petits partenariats collaboratifs : 30k€ ou 60k€
- Les grands partenariats collaboratifs : 120k€ ou 250k€
- Les événements exceptionnels : 400k€
Quand et comment candidater ?
Les dates de dépôts de projet sont en mars et en novembre. Cela nécessite de décrire précisément chaque étape du projet, le fonctionnement avec les partenaires, le budget ainsi que toutes les actions après l’événement. Dans tous les cas, chaque engagement doit être justifié pour obtenir la subvention. Le travail administratif est très complet.
Avantages et inconvénients des subventions sportives
Parmi les différentes sources de financement auxquelles votre association sportive peut prétendre, les subventions permettent d’obtenir des montants intéressants, et parfois plus importants que ceux du sponsoring. En revanche, il faut tenir compte du fait que plus on monte dans l’échelle des différents niveaux de subventions, plus le délai de l’octroi de la subvention peut être long : cela va de 2 mois minimum en local jusqu’à 6 mois pour l’Europe.
Vous souhaitez obtenir une subvention pour votre projet sportif et avez besoin d’être accompagné ? Contactez-nous ! Nous aurons le plaisir de vous guider vers les meilleures solutions de financement des différents niveaux de subventions.