Mentions légales


En vigueur au 10/04/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour l
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du
site https://carpeminute.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation
intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».


ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site https://carpeminute.fr est assurée par Axel MASSON,
domiciliée 451, Cours Emile ZOLA 69100 VILLEURBANNE, dont le numéro de téléphone est
0678978705, et l’adresse e-mail axel@carpeminute.fr.

ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site https://carpeminute.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue
Kellermann – 59100 Roubaix – France.

ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://carpeminute.fr ne
saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie* peut s’installer automatiquement
sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.

*Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des
informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce
cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site
https://carpeminute.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et
poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le
Code civil.